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8 août 2012 3 08 /08 /août /2012 18:30

 Les accidents d’exposition au sang (AES) font partie des risques professionnels les plus graves dans le domaine de la santé. En dépit de la prise de conscience du problème en France, le nombre d’AES demeure élevé1. Une directive européenne adoptée en 2010 (2010/32/UE) et dont la transposition est attendue en droit français, vise à renforcer la prévention des blessures par objets tranchants2 dans le secteur hospitalier mais également dans le secteur sanitaire. Engagé depuis plusieurs années sur ce sujet, le groupe sur les dispositifs médicaux sécurisés du SNITEM estime que la transposition rapide de cette directive, qui couvre les différents aspects de la lutte contre les AES (formation, signalement des AES, interdiction du « recapuchonnage », matériels sécurisés, etc.) permettra de contribuer utilement aux efforts entrepris en France pour faire baisser le nombre d’AES.
 
Un risque sous-estimé
Les accidents d’exposition au sang (AES) font partie des risques professionnels les plus graves dans le domaine de la santé. Selon les dernières informations disponibles, le nombre d’AES qui ont été recensés en 2009 dans les 728 établissements de santé français participants aux études du réseau RAISIN (Réseau d’Alerte, d’Investigation et de Surveillance des Infections Nosocomiales) est de 16 472, soit près d’une cinquantaine de situations à risque pour les professionnels de santé chaque jour en France pour ces seuls établissements de soins. La réalité des AES reste sous-estimée du fait de la sous-déclaration de ces accidents3 et du manque de données sur les situations à risque en dehors des hôpitaux4.
 
Les AES sont évitables
De nombreuses études ont permis de montrer l’intérêt des stratégies de prévention. La sensibilisation, la formation des personnels de santé et la mise à disposition de matériels de sécurité ont démontré leur intérêt et leur efficacité dans la diminution significative du nombre d’AES5.
 
Le programme national 2009-2013 de prévention des infections nosocomiales prévoit, entre autres objectifs, de réduire de 25 % l’incidence des AES pour 100 lits, témoignant d’une prise de conscience au niveau national sur le sujet.
 
Un même niveau de protection pour tous les professionnels de santé
Les enquêtes annuelles effectuées par le RAISIN et l’INVS montrent que le taux d’AES par piqûre a stagné sur la période 2002-2008 (5,1 à 6,3 AES par piqûre pour 100 lits d’hospitalisation) et tend à diminuer6 depuis 2008 dans le secteur hospitalier public. Précisons que ces chiffres ne concernent que le secteur hospitalier public et qu’il reste aujourd’hui difficile de connaître la réalité du problème des AES hors établissements de soins, tant les données sur le sujet sont rares (laboratoires de ville) voire inexistantes (infirmières libérales).
 
Ainsi, il apparaît souhaitable que soit mis en place un système de signalement systématique et généralisé permettant la remontée efficace et l’analyse de toutes les situations à risques, et ce dans tous les secteurs d’activité. Il convient en effet d’assurer un même niveau de protection aux professionnels de santé concernés, quel que soit leur lieu de travail.
 
Les 10 entreprises du groupe DM sécurisés réalisent annuellement une enquête statistique dont l'objectif est d'évaluer le taux de pénétration dans les établissements de santé publics et privés des dispositifs médicaux destinés à l'injection, à la perfusion et au prélèvement qui comportent un dispositif de sécurité permettant de neutraliser le piquant des aiguilles. Pour 2011, l’enquête révèle que les dispositifs utilisés par les soignants pour réaliser ces gestes de soins courants sont des dispositifs de sécurité dans moins de 20% des cas.
 
Certains domaines, où les risques d'accident d'exposition au sang sont considérés comme plus importants, font toutefois l'objet d’une utilisation accrue de DM sécurisés ; c’est le cas des  dispositifs de prélèvements ou des aiguilles de Huber pour lesquels le taux de conversion atteint 60% alors que moins de 2% des dispositifs d'injection (aiguille pré-montée, aiguille hypodermique, aiguille pour stylo à insuline) s’avèrent sécurisés.
 
Ainsi, les dernières données disponibles en termes d’AES combinées à celles sur les taux de pénétration des dispositifs sécurisés, révèlent encore des marges de progression ainsi que de fortes disparités dans le recours à ce type de matériels.
 
Une nouvelle directive explicite
Le contexte législatif européen actuel encourage la mise en œuvre de ces mesures de protection des travailleurs. En effet la nouvelle directive européenne 2010/32/UE du 10 mai 2010 (adoptée en mars 2010), portant accord-cadre relatif à la prévention des blessures par objets tranchants dans le secteur hospitalier et sanitaire, doit être transposée par les Etats membres dans leur droit national au plus tard au 11 mai 2013. Le groupe sur les dispositifs médicaux sécurisés du SNITEM a fait réaliser une étude juridique visant  à mieux comprendre l’impact de ce texte sur la réglementation française. Elle fait ressortir que la directive renforce les obligations des employeurs en matière de sécurité des salariés tant du monde hospitalier que du secteur ambulatoire :
 
- Elle prévoit expressément que le risque doit être éliminé, et non plus seulement minimisé ;
- C’est le premier texte communautaire à mentionner de manière explicite l’usage de matériel doté d’un système de protection intégré comme une solution efficace pour prévenir les AES ;
- Cette directive interdit par ailleurs la pratique du « recapuchonnage », consistant à remettre le capuchon sur une aiguille usagée et qui occasionne régulièrement des blessures.
 
Cette directive oblige par ailleurs l’employeur à porter à la connaissance des personnels les informations techniques sur les risques liés aux DM dont l’utilisation présente un risque d’AES.
 
Elle instaure également l’obligation pour les travailleurs de signaler « immédiatement » tout accident ou incident causé par des objets tranchants, en vue d’une prise en charge médicale la plus précoce possible (à différencier de la déclaration d’AES prévue dans le droit français et qui permet l’indemnisation).
 
Le groupe DM Sécurisés du SNITEM souligne que la transposition rapide de cette directive dans notre droit interne donnera en conséquence des outils supplémentaires pour lutter contre les AES.
 
 
 
Références
1.Cf. enquêtes annuelles réalisées par le RAISIN (Réseau d’Alerte, d’Investigation et de Surveillance des Infections Nosocomiales)
 
2.L’Accord-Cadre en annexe de la directive (Clause 3, point 4) précise :
objets tranchants : les objets ou instruments nécessaires à l’exercice de certaines activités médicales, qui sont susceptibles de couper, de piquer, de blesser et/ou d’infecter.
 
3.70 % de ces blessures et des expositions accidentelles au sang ne seraient pas déclarées, selon l’étude J.Perlbag et al. « Evaluation du taux de sous-déclaration des AES », 2009.
 
4.En 2007, une étude menée par le GERES et l’INRS sur le risque AES dans les laboratoires d’analyse médicales faisait état d’un taux de 7.2 AES / 100 ETP préleveurs, soit supérieur à celui observé au niveau hospitalier (6.5 AES / 100 ETP infirmières sur 2008).
 
5.Enquête sur les circonstances de survenue des AES par piqûre avec matériels de sécurité – GERES AFSSAPS Novembre 2008
 
6.Selon les données RAISIN 2012 vs 2008, le taux d’AES pour 100 lits a diminué d’un quart globalement et par catégorie d’établissements.
 
 Pour plus d'information suivre le lien suivant : www.snitem.fr

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La Quotidienne de Capital Equipement Médical - dans Politique de santé - Economie de Santé
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