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4 avril 2013 4 04 /04 /avril /2013 17:55

Après avoir envisagé de changer de mode de financement pour les systèmes de télésurveillance des défibrillateurs cardiaques implantables (DCI), le conseil de l’hospitalisation a décidé de conserver pour une année encore leur prise en charge via la liste en sus de la T2A. Le SNITEM, Syndicat national de l’industrie des technologies médicales, qui s’était inquiété d’une radiation de la liste en sus pour une intégration dans les GHS (groupes homogènes de séjour), à l’instar notamment du CNPC, le Conseil national professionnel de cardiologie, est rassuré. Il se félicite plus généralement du soutien réaffirmé par Mme la Ministre Marisol Touraine, Ministre des Affaires sociales et de la Santé, à la télémédecine lors de la journée Télésanté 2013 du CATEL au cours de laquelle elle a présenté sa stratégie pour l’e-santé.
Alors que toutes les parties prenantes conviennent qu’une intégration des systèmes de télésurveillance dans les GHS n’était pas adaptée, cette année de « sursis » doit être mise à profit pour réfléchir avec l’ensemble des acteurs à un mode de financement pérenne des systèmes de télésurveillance des DCI. Pour ce faire, le SNITEM propose la création d’un groupe de travail associant tous les acteurs, permettant de trouver une solution dans le cours de l’année 2013.
 
La DGOS a indiqué il y a quelques semaines que le Conseil de l’hospitalisation avait décidé de maintenir pendant une année de plus, le système de financement spécifique de transmission des données pour le suivi à distance des patients implantés d’un défibrillateur cardiaque. Le SNITEM, rasséréné, souhaite cependant que soient définies d’ici à mars 2014 les modalités de financement pérennes les plus adéquates pour cette activité de télémédecine.
Il rappelle que :

- deux études médico-économiques ont été réalisées (ECOST et EVATEL),
- la création d’un acte médical de télécardiologie est en cours de négociation à la CNAM,
- les industriels ont déposé en 2012 une demande d’inscription de la prestation technique de télésurveillance au titre I de la LPPR (à distinguer du titre III de la LPPR qui ne devrait concerner que les dispositifs implantables). Le dossier est en cours d’évaluation à la HAS.
 
Les conclusions des études et avis en cours seront autant d’éléments permettant de prendre la bonne décision.
Le SNITEM propose qu’un groupe de travail associant tous les acteurs soit rapidement créé pour définir un programme de travail en vue de trouver une solution de financement pérenne au cours de l’année 2013.
 
Pour plus d'information, connectez vous au site www.snitem.fr

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La Quotidienne de Capital Equipement Médical - dans Politique de santé - Economie de Santé
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