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25 avril 2013 4 25 /04 /avril /2013 17:58

La télémédecine ne demande qu’à devenir une véritable filière technologique et industrielle, porteuse de richesse et d’emplois. Ce qu’elle apporte aux professionnels de santé et aux patients en termes de qualité de suivi, d’accès aux soins et de services, elle peut aussi le traduire en valeur pour l’économie française. Malgré une chaîne d’acteurs bien mobilisés, elle peine toutefois à passer du stade des expérimentations à celui d’un véritable déploiement. Syntec Numérique et le SNITEM recommandent une impulsion politique forte et la création d’un comité transverse dédié au déploiement de la télémédecine, impliquant les acteurs clés et doté d’échéances précises.

Dans la continuité d’un précédent livre blanc[1], Syntec Numérique et le SNITEM publient aujourd’hui une réflexion approfondie sur les modèles économiques de télésuivi des maladies chroniques. Cette application clé de la télémédecine est essentielle pour répondre aux besoins de santé liés au vieillissement notamment. L’étude, intitulée Télémédecine 2020 - Modèles économiques pour le télésuivi des maladies chroniques (voir encadré en annexe), s’appuie sur l’analyse de cas significatifs à l’étranger et vise à apporter des éléments de réponse sur les scénarios envisageables pour la France. Elle montre l’avance prise par certains pays comme l’Allemagne ou les Etats-Unis en matière de déploiement de projets ambitieux de suivi à distance de patients atteints de maladies chroniques comme l’insuffisance cardiaque ou la bronchopneumopathie chronique obstructive (BPCO).

Par ce livre blanc, les deux organisations professionnelles, qui fédèrent les entreprises du numérique et du dispositif médical (80 % des emplois de la filière télémédecine), entendent éclairer le débat public et soutenir le développement d’une filière télémédecine pérenne.

2013 : où en est la télémédecine ?

Pratique médicale facilitant les coopérations à distance, la télémédecine a déjà montré la richesse de ses applications et ses bénéfices prometteurs pour le système de santé[2]. En France, sa première définition légale date de la loi HPST (Hôpital, Patients, Santé et Territoires) de 2009. Le décret d’application du 19 octobre 2010 a permis de préciser les actes médicaux relevant de la télémédecine, les conditions de son exercice, ainsi qu’un cadre organisationnel et financier, encore insuffisants toutefois pour assurer sa pérennité. Fin 2011, 256 activités de télémédecine étaient recensées en France[3] dont 44 % de projets opérationnels. Si la France se classe au 3e rang des pays de l’OCDE en matière de dépenses de santé, y consacrant 11,8 % de son PIB (220 Milliards d’€), une part infime de ces dépenses (0,05 %)[4] sont aujourd’hui effectuées au titre de la télémédecine.

Dans le cadre du Pacte Territoire-Santé annoncé fin 2012, la ministre de la Santé s’est engagée à favoriser son déploiement. Les travaux en cours du Comité Stratégique de Filière des Industries et Technologies de Santé sont quant à eux l’occasion de donner à la télémédecine un nouvel élan, de définir les chantiers prioritaires et d’arrêter des financements.

Quelle est l’échéance raisonnable pour hisser la France au niveau des pays de référence en la matière ? Quel(s) modèle(s) économique(s) est/sont envisageable(s) compte-tenu des spécificités françaises ? Comment permettre le déploiement à plus grande échelle des projets champions ?

Recommandations de Syntec Numérique et du SNITEM

Pour répondre à ces questions, les deux syndicats souhaitent la création d’un comité transverse public/privé impliquant les acteurs clés (notamment les ministères concernés et la CNAMTS[5]) agissant en tant qu’interlocuteur « guichet unique » pour les porteurs de projets (industriels et/ou sociétés savantes, en lien avec les représentants d’usagers).

Dans la logique du « donnant-donnant » entre l’Etat et les industriels (Cf. Séminaire interministériel du 25 mars 2013 à Lyon), Syntec Numérique et le SNITEM appellent les pouvoirs publics à soutenir le déploiement en vie réelle, sur une échelle inter-régionale ou nationale, des projets identifiés comme particulièrement porteurs en termes de santé publique. Le comité transverse serait le lieu de la co-construction des modalités de déploiement encadré de ces projets, incluant la définition de nouveaux modes de financement de dispositifs et/ou de services de santé (par ex : « forfaits innovation télémédecine ») ainsi que des protocoles d’évaluation multidimensionnelle. Il apporterait en outre son soutien aux réorganisations de soins à mener dans les territoires concernés. Ces recommandations peuvent être mises en action sans délai au travers de plusieurs dispositifs annoncés comme le « contrat de filière des industries et technologies de santé » et de l’appel à projet « territoire de soins numériques » doté d’un financement de 80 millions qui doit être lancé prochainement dans le cadre du programme d’investissements d’avenir.

« L’implication des professionnels de santé et celle du payeur public sont indispensables si l’on veut structurer la filière. Le facteur temps est également primordial : constituer en France à l’horizon d’une dizaine d’années un marché de taille conséquente, porteur de croissance et créateur d’emplois, requiert une démarche volontariste menée en parallèle sur plusieurs axes thérapeutiques. Enfin les acteurs industriels ont aujourd’hui besoin d’avoir plus de visibilité sur leur chance d’accès à un véritable marché national et de connaître le positionnement des donneurs d’ordre publics », estime Jean-Bernard Schroeder, Directeur TICS & Equipements du SNITEM.

« Les trois priorités consistent selon nous à obtenir un soutien politique fort au plus haut niveau de l’Etat en faveur du déploiement de la filière télémédecine, à intégrer les technologies les plus avancées dans les projets pilotés par la CNAMTS et à lancer le déploiement de « projets champions » dans plusieurs domaines thérapeutiques à l’échelle inter-régionale ou nationale. Les mois qui viennent joueront un rôle déterminant dans la co-construction des nouveaux modèles économiques et organisationnels de télémédecine entre acteurs publics et privés. Ces travaux doivent permettre à la France de prendre toute sa place, d’ici sept à dix ans, dans cette pratique en plein développement dans le monde », indique pour sa part Pierre Leurent, Président du Groupe de travail Télémédecine, Syntec Numérique.

Pour plus d'information
www.syntec-numerique.fr
www.snitem.fr

[1] Réalisé dans le cadre de l’observatoire paritaire de la Branche (OPIIEC)
[2] Cf. études EVATEL, DIABEO, ALTIR/CALYDIAL
[3] Source : DGOS 2012
[4] Source des chiffres : Télémédecine 2020 : Faire de la France un leader du secteur en plus forte croissance de la e-santé
[5] Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés

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