Les travaux pilotés par l’ASN ont été engagés en 2005 pour permettre aux pouvoirs publics de construire une stratégie de prise en charge des conséquences sanitaires, sociales et économiques d’un
accident nucléaire. Ils débouchent sur la publication des premiers éléments de la doctrine nationale relative à la gestion post-accidentelle dans des territoires contaminés par des rejets en
provenance d’une installation accidentée.
Dans le cadre d’un mandat donné par une directive interministérielle1, l’ASN a mis en place et animé, de 2005 à 2012, un comité directeur pour établir une doctrine de gestion de la
phase postaccidentelle d'un accident nucléaire ou d'une situation d'urgence radiologique (CODIRPA), avec la participation active des différentes parties prenantes, incluant les principaux
départements ministériels concernés, les organismes d’expertise tels que l’IRSN et l’InVS, des associations, des élus et les exploitants d’installations nucléaires, et en sollicitant l’expertise
internationale.
Les éléments de la première doctrine nationale ont été établis en considérant des accidents nucléaires entraînant des rejets radioactifs de courte durée (moins de 24 heures). Ces éléments
constituent en soi une contribution originale au plan international dans la mesure où ils couvrent l’ensemble de la phase post-accidentelle : les premiers jours après les rejets radioactifs, les
premiers mois (période dite de transition) et les premières années après l’accident (période de long terme). Ils visent notamment 3 objectifs indissociables :
· protéger la population contre les dangers des rayonnements ionisants ;
· apporter un appui à la population victime des conséquences de l’accident ;
· reconquérir les territoires affectés sur le plan économique et social.
En accord avec les différentes parties prenantes associées aux travaux du CODIRPA, le rapport contenant les éléments de doctrine a été mis en ligne sur le site internet de l’ASN, comme l’ensemble
des rapports techniques établis par le CODIRPA, et transmis au Gouvernement par l’ASN.
Dans l’avis qui accompagne cette publication2, l’ASN attire l’attention du Gouvernement sur le fait que la publication des premiers éléments de la doctrine nationale constitue une
première étape importante de la préparation à la gestion post-accidentelle nucléaire mais qu’elle doit être poursuivie et intensifiée afin de permettre son appropriation par les acteurs
concernés, en particulier au niveau territorial.
1 Directive interministérielle du 7 avril 2005 sur l'action des pouvoirs publics en cas d'événement entraînant une situation d'urgence radiologique.
2 Avis n° 2012-AV-169 de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) du 30 octobre 2012 relatif à la préparation de la gestion post-accidentelle nucléaire.
Pour tout renseignement complémentaires http://www.asn.fr/
