Alors que le Pacte Territoire-Santé récemment lancé par le ministère de la Santé prévoit un engagement en faveur du déploiement de la télémédecine, le SNITEM est abasourdi par la volonté des autorités de radier les systèmes de télésurveillance de défibrillateurs cardiaques implantables (DCI) de la liste en sus(1). Une telle radiation apparaît incompatible avec la volonté de développer la télémédecine dans notre pays, la télécardiologie étant, en France, une des applications les plus avancées. Les industriels du SNITEM sont interloqués par une telle décision alors que deux études médico-économiques sont attendues en 2013 sur cette application et que la Haute Autorité de Santé (HAS) doit, dans les prochains mois, rendre un avis sur le service attendu d’une prestation technique de télésurveillance pour les défibrillateurs cardiaques implantables. Dans la mesure où il n’y a aucune urgence à procéder à une telle radiation, le SNITEM demande, avant qu’une décision ne soit prise, à pouvoir disposer de l’analyse des conclusions des études médico-économiques en cours ainsi que de l’avis(2) de la HAS sur le service attendu d’une prestation technique de télésurveillance pour les DCI.
Les apports de la télésurveillance
Aujourd’hui, un patient implanté d’un défibrillateur cardiaque (DCI) associé à un système de télésurveillance peut être suivi à distance. Le transmetteur installé au domicile du patient lit
quotidiennement et automatiquement les informations contenues dans la prothèse cardiaque et envoie ces données sur le serveur du système par le moyen le plus adapté au lieu de vie du patient
(réseau téléphonique mobile ou filaire). Cette surveillance en temps réel permet d’optimiser les consultations de cardiologie, l’acte de lecture et d’analyse des données pouvant être effectué à
distance dans l’établissement de santé notamment.
La télésurveillance des patients implantés d’un défibrillateur, qui est une des applications médicales de la télémédecine les plus avancées, constitue une innovation significative pour le
patient. Cette innovation a été évaluée positivement par la HAS en 2008(3). Elle est un vecteur de qualité dans la prise en charge du patient (réduction des risques, moins de déplacements répétés
et coûteux/maintien à domicile, formation du patient dans la gestion de sa maladie)(4) ainsi que dans l’organisation des soins.
Etat des lieux
Depuis le 1er mars 2011, les défibrillateurs cardiaques implantables (le produit) ne sont plus sur la liste en sus1 des prestations d’hospitalisation et sont désormais remboursés dans les
forfaits hospitaliers ou GHS (Groupes Homogènes de Séjour).
Dans un objectif de valorisation de l’innovation et d’incitation à la télémédecine, les systèmes de télésurveillance pour DCI (partie communicante) sont inscrits, pour leur part, sur la liste en
sus.
Or le Conseil de l’hospitalisation s’apprête à rendre un avis de radiation de la liste en sus des systèmes de télésurveillance pour défibrillateurs cardiaques implantables et de les inclure dans
les forfaits hospitaliers ou GHS au 1er mars 2013.
Les conséquences négatives d’une intégration dans les GHS
- L’arrêt d’une prise en charge spécifique des systèmes de télésurveillance entraînerait un frein à leur déploiement, qui constitue pourtant une des déclinaisons de la télémédecine les plus
avancées sur notre territoire et un modèle très regardé par nos voisins européens. Cela irait à l’encontre du septième engagement du Pacte Territoire-Santé, visant à développer la télémédecine en
France.
- Une disposition visant à encourager les innovations avait été instaurée par la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2011. Elle prévoyait la possibilité d’un financement à deux
étages de ces dernières : une partie de l’innovation (système de télésurveillance) étant prise en charge sur la liste en sus et une autre partie (produit) dans le cadre du forfait hospitalier «
tout compris ». Il s’agissait d’une solution temporaire. La télécardiologie est la seule technologie qui à ce jour bénéficie de ce système, le temps qu’un financement adapté soit mis en place de
façon pérenne. Or l’intégration dans les GHS ne constitue pas la solution adéquate.
-Une intégration serait d’autant plus inquiétante que la pratique n’est pas encore stabilisée et ne peut donc refléter le déploiement attendu dans le futur. Le fait que l’acte médical de
télécardiologie n’existe pas encore est une illustration de cette situation. Le Conseil National Professionnel de Cardiologie (regroupant la Société Française de Cardiologie et le Syndicat
National des Spécialistes du Coeur et des Vaisseaux) a déposé une demande d’évaluation de l’acte médical de télésurveillance des défibrillateurs auprès de la HAS en juin 2011 ; des discussions
sont en cours avec la CNAM. Ainsi une intégration précipitée reviendrait à ne plus inciter les acteurs à développer et mettre en oeuvre les solutions de télécardiologie. Notons également que
l’intégration envisagée mettrait en difficulté les établissements ayant choisi de développer cette pratique.
Pourquoi prendre une décision précipitée alors que des études sont en cours ?
Il n’existe aucune urgence à une intégration des systèmes de télésurveillance de DCI dans les GHS et il est incompréhensible de vouloir l’avaliser alors que :
- Deux études médico-économiques ont été lancées pour poursuivre l’évaluation de la technologie après celle de la HAS en 2008 : ECOST financée par un industriel et EVATEL financée par un STIC(5).
Leurs conclusions devraient être connues dans le courant de l’année 2013.
-Les industriels ont déposé en 2012 une demande d’inscription de la prestation de télésurveillance au titre I de la LPPR (à distinguer de l’implantation de la prothèse cardiaque implantable
correspondant au titre III de la LPPR). Le dossier est en cours d’évaluation à la HAS.
Conclusion : dans cette affaire et au regard de ce qui précède, que demandent les industriels ?
Dans l’attente des éléments précités, ils souhaitent le maintien de la prise en charge actuelle sans radiation des systèmes de télésurveillance de la liste en sus. L’urgence de cette dernière ne
s’impose nullement. Il s’agit aujourd’hui de se donner le temps d’analyser les conclusions des études en cours, de définir les modalités de financement pérenne les plus adaptées de tous les
acteurs concernés tout en continuant à les encourager dans leurs démarches de déploiement de cette activité. Toute autre décision mettrait en péril le développement de la télécardiologie avec un
fort risque de désengagement des acteurs.
Le SNITEM rappelle l’intérêt thérapeutique de la télécardiologie pour le patient mais également l’intérêt organisationnel pour le système de santé.
Le développement de la télémédecine passe par des applications innovantes qui requièrent des financements adéquats ; elles ne pourront être mises en oeuvre en l’absence d’une valorisation
adaptée.
Eléments complémentaires sur les apports de la télésurveillance (premiers résultats de l’étude ECOST) :
Plusieurs études ont démontré le bénéfice de ce type de suivi pour les patients dont récemment la première partie (clinique) (6) de l’étude ECOST, réalisée en France, dont les résultats ont été
publiés dans l’European Heart Journal(7) :
ils fournissent une preuve scientifique novatrice, démontrant que le suivi à distance quotidien par télécardiologie des patients porteurs d’un défibrillateur réduit le risque de chocs
inappropriés (-52%), réduit le nombre d’hospitalisations liées à ces chocs (-72%), est susceptible d’optimiser la durée de vie de la pile, avec une sécurité au moins aussi bonne que celle
procurée par un suivi conventionnel en face à face. En effet, aucune différence significative n’a été observée entre les 2 groupes quant au nombre de patients ayant présenté au moins un évènement
indésirable grave (EIG).
1 Liste de DM financés en sus des forfaits hospitaliers, destinée plus spécifiquement aux DM innovants et coûteux.
2 Attendu dans le courant de 2013.
3 La technologie a été reconnue dès 2008 par la HAS avec la mise en place d’un financement partiel (du transmetteur).
4 Cf. notamment le rapport sur la « place de la télémédecine dans l’organisation des soins » (Pierre Simon et Dominique Acker), novembre 2008.
5 Soutien aux Techniques Innovantes et Coûteuses.
6 La 2ème partie de cette étude n’a pas encore été publiée.
7 Kacet et al. A randomized study of remote follow-up of implantable cardioverter defibrillators. Safety and efficacy report of the Ecost trial. European Heart
Journal 2012; doi:10.1093/eurheart/ehs425.
Pour plus de renseignements, suivez le lien www.snitem.fr
